Mairie de Chenonceaux

Contact

Mairie de Chenonceaux

Informations pratiques

Adresse :

1 Place de la Mairie
37150 CHENONCEAUX

Téléphone : 02 47 23 90 13

Courriel : mairie@chenonceaux.fr

Horaires : Du lundi au vendredi 9h/12h30 ainsi que les lundis et mercredis de 13h à 17h

Démarches Administratives

Pièces d'identité

La demande est à déposer auprès de l’une des 22 communes d’Indre-et-Loire habilitées. Bléré est la plus proche de Chenonceaux

Certificat de nationalité française

Il s’obtient auprès du Tribunal d’Instance de Tours.

Extrait d'acte de naissance, d'acte de mariage, acte de décès

Vous devez adresser votre demande à la Mairie du lieu de naissance / de mariage / de décès ou de dernier domicile en indiquant :

  • Pour un acte de naissance :
    Votre date de naissance,
    Vos nom et prénoms,
    Les nom et prénoms de vos parents.

  • Pour un acte de mariage :
    La date du mariage

  • Pour un acte de décès :
    La date de décès,
    Les nom et prénoms du défunt (nom de jeune fille éventuellement)

Vous devez également fournir la copie de votre pièce d’identité et joindre à votre demande une enveloppe timbrée à votre adresse.
Cette demande ne peut être faite que par les intéressés majeurs ou leurs ascendants/descendants majeurs.

Légalisation de signature

Cette démarche est à effectuer auprès de la mairie de votre domicile. L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence, vous signerez devant l’agent.

Recensement obligatoire à 16 ans (R.C.O.)

Les jeunes doivent se présenter en Mairie pour le recensement national en vue de la "journée citoyen", dans les trois mois qui suivent leur 16e anniversaire, munis de leur carte d'identité et du livret de famille.

Une ATTESTATION DE RECENSEMENT leur est délivrée qu’ils doivent conserver et qui est nécessaire pour effectuer certaines démarches (inscriptions aux examens, concours, conduite, permis de conduire…). Il s’agit d’un document unique (photocopie non acceptée).

Par cette démarche, ils sont inscrits au niveau de la Direction du Service National, base de données sur laquelle se réfère l'INSEE pour transmettre aux Mairies les listes d'électeurs. Tout jeune n'ayant pas effectué cette démarche ne sera pas inscrit sur les listes électorales.

Inscription sur les listes électorales

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu'il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si l'inscription d'office n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, ...), il doit demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Lien vers la demande d’inscription : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

Duplicata du livret de famille en cas de perte ou de séparation

Vous pouvez l’obtenir à la mairie de votre domicile en vous munissant de votre carte d’identité nationale.

Pour obtenir des formulaires et des renseignements plus particuliers, vous pouvez vous rendre sur le site du service public >> https://www.service-public.fr/

Pacs

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention.

Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie où ils déposent les documents originaux pour l’enregistrement du Pacs.

Mariage

Le dossier est à demander en mairie. Les futurs époux sont reçus par l’officier d’état civil.

Cimetière

12 rue Cusenier
37150 Chenonceaux

La mairie de Chenonceaux gère le cimetière communal.

Tarifs :

  • Concession temporaire 15 ans : 126 €
  • Concession trentenaire : 190 €
  • Colombarium 15 ans et 30 ans : 275 € et 440 €
  • Cave-urne 15 ans et 30 ans  : 126 € et 210 €
  • Jardin du souvenir : 42 €

Taxe de séjour

La taxe de séjour, instituée par la Communauté́ de communes Autour de Chenonceaux Bléré́-Val de Cher depuis le 1er janvier 2018, est due par toute personne qui séjourne dans un hébergement touristique implanté sur le territoire intercommunal. Ainsi, tout gestionnaire d’un hébergement touristique situé le territoire de la Communauté́ de communes est soumis à l’obligation de collecter la taxe de séjour auprès de sa clientèle, puis de déclarer et reverser les montants collectes à la collectivité́, via la plateforme de télédéclaration qui a été́ mise en place : https://ccbvc.taxesejour.fr/

 

Chaque année, les recettes de la taxe de séjour sont affectées à des dépenses touristiques telles que le fonctionnement de l’association gestionnaire de l’Office de tourisme Autour de Chenonceaux, les frais d’impression des plaquettes de promotion de circuits cyclo touristiques, etc. Les montants collectés par les hébergements situés à Chenonceaux sont quant à eux reversés à la commune de Chenonceaux, dans la limite de 30 000€ par an, du fait que cette dernière avait institué́ la taxe de séjour sur son territoire avant le 1er janvier 2018.

 

Voici la procédure pour tout nouvel hébergement touristique implanté sur le territoire intercommunal :

  1. L’hébergeur déclare son hébergement en mairie ;
  2. La commune transmet ensuite la déclaration à la Communauté de communes, qui adresse à l’hébergeur un mail explicatif concernant la collecte de la taxe de séjour avec un formulaire à compléter ;
  3. L’hébergeur retourne le formulaire complété et signé à la Communauté de communes ;
  4. La Communauté de communes procède à la création du compte de l’hébergeur sur la plateforme de télédéclaration ;
  5. L’hébergeur active son compte puis procède aux déclarations tous les mois et aux reversements tous les 4 mois via la plateforme de télédéclaration.

 

Pour toute question relative à la taxe de séjour, contactez-la Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré́-Val de Cher :

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