Urbanisme à Chenonceaux

Mieux comprendre l’urbanisme


L’urbanisme est à l’origine un champ de réflexion sur l’organisation des hommes et de leurs activités dans le temps et dans l’espace.

Si l’urbanisme désigne l’ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l’organisation et à l’aménagement des espaces urbains, c’est dans le but d’assurer le bien-être de l’homme et d’améliorer les rapports sociaux en préservant l’environnement. 

L'objet de l'urbanisme est très vaste, le Code de l'urbanisme en regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l’urbanisme.

La compétence d'harmonisation des prévisions d'urbanisme appartient conjointement à la commune et aux EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale), ainsi qu'à l'État, sous le contrôle duquel ces autorités locales élaborent et mettent en œuvre les documents de planification urbaine, appelés « documents d'urbanisme ».

Ces documents d’urbanisme Plan Local d’Urbanisme organisent les territoires. Ils traduisent un projet de territoire s’appuyant sur un diagnostic territorial, une évaluation environnementale, des études, des procédures juridiques et financières qui sont définies par des normes (lois et décrets) regroupées principalement dans le code de l’urbanisme.

L’action des collectivités territoriales en urbanisme vise notamment à :

  • Assurer l’équilibre entre le développement et le renouvellement urbain, l’aménagement des espaces ruraux, la qualité de vie des habitants et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
  • Soutenir la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et rural, en prévoyant des capacités de constructions suffisantes dans les domaines de l’habitat, des activités économiques et commerciales, culturelles et sportives.
  • Préserver les milieux naturels, les paysages notamment par le maintien ou la création de continuités écologiques
  • Préserver et développer la qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville.
  • Développer les transports collectifs afin d’offrir des alternatives aux déplacements individuels motorisés pour préserver l’environnement
  • Lutter contre le réchauffement climatique, limiter les émissions de gaz à effet de serre en assurant le développement des énergies renouvelables
  • Assurer la résilience des territoires notamment par la prévention des risques

Les collectivités ont donc l’obligation d’établir, à l’échelle locale, les règles encadrant l’aménagement de leur territoire.

L’ensemble de ces règles vont constituer le Plan Local d’Urbanisme s’appliquant sur le territoire communal ou intercommunal. Chaque demande d’autorisation d’urbanisme sera donc appréciée au regard de cette réglementation.

Démarches pour vos travaux

En amont de vos projets


L’Architecte des Bâtiments de France dans sa mission de conseil peut vous aider. Il vous est conseillé de le consulter avant le dépôt de votre demande de permis de construire et dans certain cas pour une demande d’autorisation préalable.  Vous prenez rendez-vous à sa permanence dans les locaux de la CCBVC.

Des conseils gratuits pour construire, agrandir ou restaurer, vous sont proposés par le CAUE pour vous aider à mener à bien votre projet dans le respect des législations et réglementations en vigueur.

La préparation des dossiers

  • Retrait des formulaires : à la mairie du domicile ou de la commune concernée par la demande d’autorisation.

Ou téléchargez les formulaires sur le site www.service-public.fr

  • Dépôt des dossiers complets : à la mairie du domicile ou de la commune concernée par la demande d’autorisation. Cette dernière est en effet chargée de l’enregistrement et de l’émission d’un récépissé de dépôt à remettre au demandeur. Elle envoie ensuite le dossier au service instructeur de la Communauté de communes et à l’UDAP (Unité départementale de l’architecture et du patrimoine pour avis de l’Architecte des bâtiments de France.

L’instruction et le mode de décision

Le service instruit les demandes d'autorisation conformément aux documents d’urbanisme (PLU ou PLUI) de la commune concernée et soumet une proposition d'arrêté au maire. La demande est alors retournée en mairie pour être signée par le maire avant d'être transmise au demandeur. Les maires conservent leur pouvoir de décision sur les autorisations d'urbanisme.

Les documents d’Urbanisme des communes

Avant d’entreprendre tout projet, il vous est nécessaire de connaître les règles d’urbanisme applicables à votre terrain. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la mairie de la commune concernée par votre projet.

Vous pouvez également trouver certains documents d'urbanisme sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr 

Les démarches pour vos travaux

Tout projet de construction, de modification de façade ou de menuiseries, de changement de destination, de division parcellaire en vue de construire nécessite une demande d’autorisation. Le type d’autorisation dépend du type de travaux à effectuer.

Ainsi, de nombreux travaux sont à déclarer à votre mairie. En effet, la notion de construction en urbanisme est prise dans un sens très large.

Vous trouverez ci-dessous les documents à remplir en cas de travaux, constructions, aménagements ou démolitions. Ces formulaires sont également disponibles à la Communauté de communes, ou dans la Mairie de la ville concernée.

La déclaration préalable

Vous réalisez :

  • des travaux de ravalement,
  • une piscine,
  • des travaux créant une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 5m² et inférieure à 20m² (40m² sous conditions) : ex : abri de jardin, extension, …
  • l’édification d’une clôture, la pose d’un portail,…
  • des modifications d’aspect extérieur d’un bâtiment existant (création ou modification d’ouverture, travaux de peinture extérieur…),
  • un aménagement / une division de terrain : lotissement de 1 lot à bâtir ou de plus de 2 lots ne créant pas de voie, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et internes au lotissement, (hors périmètre de protection de monuments historiques)
  • des travaux entraînant un changement d’affectation soumis à simple déclaration (par exemple un garage transformé en pièce d’habitation),
  • un changement de destination sans travaux ou ne modifiant pas les structures porteuses du bâtiment ou sa façade,

Dans ce cas vous devez déposer une Déclaration préalable :

Le permis de construire

Vous réalisez :

  • des travaux sur construction existante (extension, surélévation) ayant pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m² (40m² sous conditions),
  • un changement de destination avec travaux ou modifiant les structures porteuses du bâtiment ou sa façade,
  • la construction d’une maison individuelle et/ou de ses annexes,
  • la construction d’une annexe de plus de 20m² (ex : garage),
  • un aménagement pour l’habitation de tout ou partie d’une construction existante.

Pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions :

Pour tous les autres projets, vous devez déposer le :

Le permis d'aménager

Vous réalisez :

  • un aménagement / une division de terrain : lotissement qui prévoit la création de voie, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et internes au lotissement OU création de lot à bâtir au sein d'un périmètre de protection de monuments historiques.
  • la création d’aires de stationnement ouvertes au public et dépôts de véhicules et garages collectifs de caravane ou de résidences mobiles de loisirs contenant plus de 50 unités,
  • des affouillements et exhaussements d’une hauteur ou profondeur supérieure à 2 m ou qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 ha.

Vous devez déposer le :

Le formulaire peut être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménagement.

Attention : les pièces à joindre seront différentes en fonction de la nature des travaux.

A savoir : Si votre projet comprend des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul permis.

Le permis de démolir
  • Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment.

Vous devez déposer le :

A savoir : Lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis d’aménager ou de permis de construire permet aussi de demander l’autorisation de démolir.

Le suivi de travaux
  • Vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés

Vous devez déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) dans les trois mois suivant le commencement des travaux :

  • Vous avez achevé vos travaux autorisés :

Vous devez déposer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) dans les trois mois suivant l’achèvement des travaux :

A savoir : selon le type de travaux, des attestations sont à fournir avec la DAACT (formulaire d’attestation de la prise en compte de la règlementation thermique à l’achèvement des travaux, respect des règles d’accessibilité,…)

Le certificat d'urbanisme

Vous désirez :

  • Connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain (certificat de simple information),
  • Savoir si l’opération que vous projetez est réalisable (certificat opérationnel décrivant votre projet).

Dans ce cas déposez-le :

Le permis de construire modificatif
  • Vous souhaitez apporter une modification à dossier de permis de construire ou d’aménager en cours de validité :

Vous devez déposer le :

Le transfert de permis de construire
  • Vous souhaitez transférer tout ou partie d’un permis en cours de validité délivré à une autre personne.

Vous devez déposer le :